Notre expertise · Exemples

La méthode en pratique

Douze exemples illustrent les points présentés dans notre méthode. Ils décrivent une démarche générale et ne préjugent d’aucune conclusion dans un dossier réel.

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01 / 12 · Étudier

Mission et cadre du recours

Après un traumatisme, le cabinet relève les questions à documenter ; l’avocat reste chargé des questions juridiques du recours.

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02 / 12 · Étudier

Chronologie médicale

Le cabinet retrace l'historique au plus près du préjudice afin de transcrire au mieux les conséquences de votre dommage.

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03 / 12 · Étudier

Imputabilité et état antérieur

Le cabinet explicite le lien entre l'accident et ses conséquences en informant au mieux la victime des potentielles interactions avec ses antécédents médicaux.

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04 / 12 · Préparer

Pièces utiles

Pour préparer la discussion, les pièces utiles à réunir sont notamment : le certificat initial, les images et leurs comptes rendus, le compte rendu opératoire, les prescriptions, les justificatifs de rééducation et les comptes rendus de suivi disponibles.

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05 / 12 · Préparer

Doléances fonctionnelles

Le cabinet recueille ce que la victime déclare : son vécu de l’événement, l’évolution de ses difficultés et leur retentissement actuel sur la vie personnelle, professionnelle, sociale, les loisirs et l’autonomie. Ces doléances sont rapportées sans interprétation et distinguées des constatations de l’examen clinique.

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06 / 12 · Préparer

Questions médico-légales

Avant l’expertise, le cabinet prépare les questions utiles : quels soins sont documentés, quelles limitations persistent, l’état est-il stabilisé et quels éléments permettent de discuter le lien avec l’accident ?

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07 / 12 · Assister

Examen clinique

L’examen clinique décrit et mesure les constatations médicales et fonctionnelles, notamment les limitations qui persistent. Il permet de confronter les doléances aux signes retrouvés et d’étayer l’évaluation des séquelles susceptibles d’être prises en compte pour l’indemnisation.

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08 / 12 · Assister

Débat contradictoire

Lors de l’expertise, le médecin-conseil de la victime discute et négocie les conclusions médico-légales avec le médecin mandaté par l’assureur. Il défend une évaluation complète et argumentée des conséquences de l’accident afin de permettre leur juste réparation.

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09 / 12 · Assister

Observations utiles

L’intervention du cabinet se poursuit après l’expertise : il relit les conclusions, repère les omissions ou les points à discuter et prépare, en coordination avec l’avocat, les observations médicales nécessaires à la suite du processus d’indemnisation.

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10 / 12 · Synthétiser

Conclusions motivées

La synthèse indique séparément ce que la personne rapporte, ce que les pièces établissent et ce que l’examen retrouve. Elle expose les raisons de chaque conclusion et signale les points qui restent incertains.

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11 / 12 · Synthétiser

Postes de préjudice

Dans son rapport, le cabinet décrit, pour chaque poste de dommage concerné, les soins, les douleurs, les limitations temporaires ou durables et leurs répercussions concrètes sur la vie de la victime. Il distingue les déclarations, les pièces médicales et ses constatations pour éclairer la discussion de chaque poste avec l’avocat.

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12 / 12 · Synthétiser

Points de vigilance

Le cabinet analyse le dossier pour repérer les éléments susceptibles de faire débat ou de conduire à l’exclusion de certaines conséquences, notamment un état antérieur ou un lien médical insuffisamment documenté. Il en informe la victime et la prépare à ces questions avant l’expertise.

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